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La Belgique et la reconnaissance du crime d'écocide

En octobre 2020, le gouvernement belge a promis dans son accord de coalition de prendre des mesures diplomatiques pour mettre fin à l'"écocide" et de consulter des experts sur l'inclusion de l'écocide dans la loi belge. 

 

En décembre 2020, en tant que vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères à la 19e Assemblée générale de la Cour pénale internationale, Sophie Wilmès a plaidé pour que les États membres s'intéressent au nouveau crime international d'"écocide". La Belgique a ainsi été le premier pays européen à soutenir ouvertement l'initiative internationale. Le Vanuatu et les Maldives, petits États insulaires qui sont les premiers à être touchés par la hausse du niveau des mers, l'avaient déjà fait un an auparavant. Depuis, la France, le Luxembourg, le Canada et la Finlande ont également exprimé leur soutien. Au sein de la Commission 

 

En juillet 2021, un projet de résolution a été soumis au Parlement fédéral pour inclure l'écocide dans le code pénal belge. Avec la reconnaissance de l'écocide comme un crime dans le droit pénal belge, la Belgique serait un précurseur en Europe.

 

En mai 2021, le Parlement européen a voté à une écrasante majorité en faveur de deux résolutions sur l'écocide et appelle les États membres de l'UE et la Commission européenne à soutenir l'écocide.  

 

En novembre 2021, la Commission des Relations Extérieures de la Chambre des Représentants a approuvé une proposition de résolution demandant l’introduction du crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale - et dans le code pénal belge. 

Le 01 décembre 2021,  des parlementaires belges déposent une proposition de loi visant à introduire la notion de crime d’écocide dans le Code pénal belge.

Le 02 décembre 2021, le Parlement a adopté en session plénière le texte du 09 novembre à 96 voix contre 39. 

 

Il s’agit d’un mandat important donné au gouvernement fédéral afin qu’il agisse sur la scène diplomatique en vue de l’élargissement de la compétence de la Cour internationale de justice. L’écocide pourrait alors être considéré comme un crime international au même titre que les quatre autres crimes contre la paix que sont le génocide, le crime contre l’humanité, le crime de guerre et le crime d’agression. Chacun des 123 États membres peut introduire un amendement en ce sens. Une majorité de 82 États membres sera nécessaire afin de modifier le Statut. 

 

La Belgique constitue l’un des premiers pays d’Europe à disposer d’un soutien parlementaire en faveur de la criminalisation de l’écocide. Elle pourrait donc prendre l’initiative de proposer officiellement un amendement en vue de sa reconnaissance.

 

En ce qui concerne l’insertion de l’écocide dans le code pénal belge, la Belgique a prévu dans son accord de gouvernement l’inclusion de l’écocide dans son code pénal. Un comité d'experts mis en place par le ministre de la Justice rendra son avis fin 2021, début 2022.