Criminaliser l'écocide

COMMENT FAIRE DE L’ÉCOCIDE UN CRIME INTERNATIONAL?

À ce jour, le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) comporte 4 crimes:

  • Génocide

  • Crimes Contre l’Humanité

  • Crimes de Guerre

  • Crimes d’Aggression (récemment ajouté) 

Le Statut peut être amendé pour y ajouter un 5ème crime: L’ÉCOCIDE

Contrairement aux poursuites en procès et aux amendes imposées aux entreprises (qui peuvent simplement financer pour cela), criminaliser l’écocide donne lieu à une infraction passible d’arrestation. Cela rend les individus, responsables de financer, permettre et causer des dommages environmentaux graves, passibles de poursuites criminelles.

 
Law
Une procédure simple en 4 étapes (tout en force et en beauté)

1.  Proposition

Tout État ayant ratifié (officiellement adopté) le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) peut proposer un amendement. Il y a actuellement 123 États parties.

LA FORCE: Une fois qu’un État (ou groupe d’États) soumet la proposition, nous commencerons à voir s’opérer un changement de comportement des entreprises. Les investisseurs, les banques et les assureurs commenceront à éviter les investissements dangereux car ils sauront que la loi arrivera d’ici quelques années. Cette période est cruciale pour permettre aux entreprise de changer leurs manières de faire - et agit ainsi comme période de transition.

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LA BEAUTÉ: La prospérité des entreprises dépend de la confiance du public et des investisseurs. Aucun PDG ou actionnaire ne souhaite être considéré comme un criminel de guerre. Une loi sur l’écocide sonnera la fin de l’immunité des entreprises - et commencera à réorienter les entreprises et investisseurs loin des pratiques nocives.

2. Admission

Cela requiert la majorité des États présents et votant à l’Assemblée annuelle de la CPI, afin d’accepter la prise en considération de l’amendement.

LA FORCE: L’Assemblée de la CPI attribue un vote par État. La voix d’une petite île du Pacifique est donc aussi puissante que celle d’une grande Nation (et il y a bien plus d’îles).

LA BEAUTÉ: Il n’y a jamais eu un moment aussi propice qu’aujourdhui pour cette discussion. Les États voudront être vus s’emparant de ce sujet - et donc de cet amendement - au sérieux.

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3. Adoption

Pour cela, au moins la majorité des 2/3 des États parties (actuellement 82/123) doit être en faveur de l’amendement. Elle se tiendra probablement lors d’un Conférence de Révision des Crimes spéciale, où le texte définitif de l’amendement sera discuté et voté parmi les États parties.

LA FORCE: Une fois que la loi adoptée dans le Statut, le crime existe (même s’il n’est pas encore applicable). Cela lui confère immédiatement une force morale dans l’esprit des gens. 

LA BEAUTÉ: La destruction de la nature commencera à être placée au même degré de moralité que la destruction de vies humaines. Cela nous aidera à saisir le fait que nous faisons partis du monde du vivant. Cette réalité est inévitable. Sans une Terre saine, il est impossible que les êtres humains soient en bonne santé, ce que les cultures autochtones du monde savent déjà.

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4. Ratification

Les États parties peuvent ensuite ratifier (soumettre officiellement leur accord), et doivent appliquer la loi dans leur pays, l’année d’après. 

LA FORCE: L’écocide devient une infraction pénale dans les pays où cela a été ratifié. De plus, selon le principe de la juridiction universelle, toute nation ayant ratifié peut, sur son territoire, arrêter un ressortissant étranger en raison d’un écocide commis ailleurs, si elle considère les actes suffisamment graves. Par conséquent, même les pays qui ne sont pas États parties (tels que les États-Unis et la Chine) seront affectés.

LA BEAUTÉ: Plus de pays ratifiront la loi, plus les entreprises polluantes seront limitées dans leurs marges de manœuvre… et plus il sera attrayant d’agir en harmonie avec la nature.

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Cette loi bâtit un pont vers un monde vivable