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La Belgique et la reconnaissance du crime d'écocide

En octobre 2020, le gouvernement belge a promis dans son accord de coalition de prendre des mesures  pour reconnaitre l'écocide comme crime dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans son code pénal.  Un comité d'experts mis en place par le ministre de la Justice à émis un avis sur la question.

En décembre 2020, en tant que vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères à la 19e Assemblée générale de la Cour pénale internationale, Sophie Wilmès a plaidé pour que les États membres s'intéressent au nouveau crime international d'"écocide". La Belgique a ainsi été le premier pays européen à soutenir ouvertement l'initiative internationale.

En juillet 2021, un projet de résolution a été soumis au Parlement fédéral pour inclure l'écocide dans le code pénal belge. Avec la reconnaissance de l'écocide comme un crime dans le droit pénal belge, la Belgique serait un précurseur en Europe.

En mai 2021, le Parlement européen a voté à une écrasante majorité en faveur de deux résolutions sur l'écocide et appelle les États membres de l'UE et la Commission européenne à soutenir l'écocide.

La Belgique est un des premiers pays d’Europe à disposer d’un soutien parlementaire en faveur de la criminalisation de l’écocide. Elle pourrait donc prendre l’initiative de proposer officiellement un amendement en vue de sa reconnaissance.

En novembre 2021, la Commission des Relations Extérieures de la Chambre des Représentants a approuvé une proposition de résolution demandant l’introduction du crime d’écocide dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans le code pénal belge. 

Le 01 décembre 2021,  des parlementaires belges déposent une proposition de loi visant à introduire la notion de crime d’écocide dans le Code pénal belge.

Le 02 décembre 2021, le Parlement a adopté en session plénière le texte du 09 novembre à 96 voix contre 39. 

 
 

Le rapport des experts Belges sur l'inclusion de l'écocide dans le code pénal national.

Le 14 mai 2022, l'avis de la Commission d'experts pour la révision du Code pénal belge sur l'inclusion d'un crime d'écocide dans le Code pénal a été publié dans Le Journal des Tribunaux.

 

Selon la Commission d'experts, la gravité des dommages causé à la nature justifie l'inclusion d'un crime international d'écocide dans le Code pénal révisé

 

La définition proposée du crime d'écocide est fortement inspirée de celle proposée par la Commission d'experts indépendants en juin 2021

Voici la définition qu'ils proposent: 

Le crime d’écocide consiste à commettre délibérément, par action ou par omission, des actes illicites ou arbitraires causant ou pouvant causer des dommages graves, étendus et à long terme à l’environnement en sachant qu’il existe une réelle probabilité que ces actes causent de tels dommages.

La commission suggère que les dommages  causés à l'environnement doivent être graves, étendus ET à long terme.

Elle déclare qu'il appartient aux responsables politiques de décider s'ils souhaitent une application large du crime d'écocide ou une application plus limitée.

 

Elle indique qu'une intention générale est suffisante (les actes qui causent des dommages doivent être délibérés). Une intention spécifique (intention de causer des dommages) n'est pas requise. 

Elle indique que les comportements consistant en un manque (grave) de prévoyance ou de précaution ne semblent pas pouvoir être qualifiés de crime d'écocide,   

End Ecocide Belgium salue le travail de la Commission d'experts belge sur l'inclusion de l'écocide dans le Code pénal belge. 

 

Bien que nous aimerions voir une définition encore plus ambitieuse de l'écocide (dommages graves, étendus ou à long terme, par opposition à graves, étendus et à long terme), nous sommes satisfaits de la proposition de la Commission car la définition est fortement inspirée du travail du Groupe d'experts internationaux indépendants présenté en juin 2021.

 

Nous considérons que les crimes d'écocide sont des:

Actes illégaux ou résultant d’un défaut grave de prévoyance ou de précaution commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus OU durables.

Le rôle d'un crime international d'écocide est de créer un garde-fou préventif afin de dissuader les dommages graves, de fournir des conditions d'exploitation commerciale équitables et d'aider à réorienter les politiques et les fonds d'investissement vers un avenir sûr et pacifique

 

La science et les experts ont parlé. Nous  exhortons le gouvernement d'agir au plus vite au niveau national et international afin  de reconnaître les cas les plus graves de dommages environnementaux comme un crime.